Tâches préparatoires du notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Le notaire doit agir en tant que partie neutre entre l'acheteur et le vendeur. Il clarifie tous les détails juridiques, règle les droits et obligations respectifs des deux parties contractantes et rédige au préalable le contrat de vente notarié. Ce faisant, le notaire doit apprécier les intérêts de toutes les parties contractantes et rédiger le contrat de vente de manière juridiquement équilibrée. La rédaction du contrat doit également garantir que la propriété immobilière du vendeur ne sera transférée à l'acheteur qu'après le paiement intégral et que l'acheteur deviendra propriétaire du bien immobilier acquis après le paiement du prix d'achat.
Préparatifs de l'acheteur et du vendeur pour l'achat
Avant de conclure un contrat d'achat notarié, vous devez effectuer quelques préparatifs. En tant qu'acheteur, vous devriez vous être penché sur tous les aspects pertinents concernant le bien immobilier et vous préoccuper de la garantie du financement si vous souhaitez acquérir le bien immobilier en partie avec un capital étranger. En tant que vendeur, vous devriez faire vérifier la solvabilité de l'acheteur et réfléchir à toutes les modalités de transfert. Il convient également de discuter entre les parties contractantes de l'inventaire qui est inclus dans le prix d'achat. Pour l'acheteur, il est judicieux que l'inventaire acquis en même temps que le bien et sa valeur soient mentionnés dans l'acte de vente notarié, car il ne devra pas payer d'impôt sur les mutations foncières pour cette partie du prix d'achat si la valeur est fixée de manière réaliste.
Avant l'achat, il est possible de conclure une convention de réservation ou un contrat préliminaire d'achat, selon la situation. Une convention de réservation sert à réserver provisoirement le bien immobilier souhaité jusqu'à la conclusion du contrat de vente et à s'assurer qu'aucune autre personne intéressée ne fasse une offre pour le bien immobilier. Cela n'offre toutefois pas la garantie absolue, ni pour l'acheteur ni pour le vendeur, que le rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte de vente aura bien lieu. Un contrat de réservation est une déclaration d'intention non notariée qui est parfois étayée par des frais de réservation payés par l'acheteur. La commission de réservation ne devrait pas dépasser 10 % de la commission de l'agent immobilier.
En revanche, un avant-contrat de vente est un engagement juridique, authentifié par un notaire, de conclure un contrat de vente et énumère déjà les points essentiels du contrat de vente. En raison du montant considérable des frais de notaire pour un avant-contrat de vente, celui-ci n'est que rarement conclu.
Signature du contrat de vente lors du rendez-vous chez le notaire
Pendant le rendez-vous chez le notaire, ce dernier lit l'intégralité du contrat de vente aux parties. Si des modifications mineures sont demandées, le notaire peut généralement les intégrer immédiatement dans le contrat, à condition que les deux parties soient d'accord. Le contrat de vente est ensuite signé par les parties contractantes et le notaire. Après la signature et l'authentification par le notaire, le contrat ne peut plus être annulé, sauf dans quelques cas particuliers.
En Bavière, le notaire perçoit des frais de notaire s'élevant à environ 1,5 % du prix d'achat. Ces frais, ainsi que ceux de l'inscription d'une nouvelle dette foncière, sont à la charge de l'acheteur. Les frais de radiation de la dette foncière du vendeur déjà inscrite au registre foncier ou d'autres charges existantes sont toutefois à la charge du vendeur.
Voici ce que devrait contenir le contrat
Un contrat de vente d'un bien immobilier est plus volumineux qu'un contrat commercial classique. Il est donc important d'être parfaitement informé de son contenu. Nous avons réuni pour vous une check-list des principales dispositions qui devraient figurer dans un contrat de vente :
