Qu'est-ce que le certificat de performance énergétique ?
Le certificat énergétique est un document qui informe sur les caractéristiques énergétiques d'un bien immobilier. Il indique soit les besoins en énergie, soit la consommation d'énergie d'un bâtiment. Si, en tant que propriétaire, vous envisagez de vendre votre bien immobilier ou de le relouer, le certificat est obligatoire afin que les personnes potentiellement intéressées puissent estimer à l'avance le montant de leurs dépenses énergétiques. Il y a des exceptions dans certains cas : Vous occupez vous-même votre maison ou votre maison est classée monument historique, dans ce cas, aucun certificat énergétique n'est nécessaire. Vous êtes également exempté de cette obligation pour les très petits bâtiments (d'une surface utile maximale de 50 m²) ou si vous ou votre acheteur potentiel souhaitez démolir la maison. Si vous vendez un appartement et non une maison, l'établissement du certificat énergétique ne relève pas de votre seule responsabilité, mais de l'obligation de tous les propriétaires du bâtiment.
En principe, on distingue le certificat énergétique orienté sur les besoins et celui orienté sur la consommation. Le certificat de consommation indique la consommation d'énergie réelle des trois dernières années, tandis que le certificat orienté vers les besoins se base sur les besoins énergétiques théoriques. Par conséquent, si vous possédez un bien immobilier pour lequel vous pouvez présenter moins de trois périodes de facturation des coûts énergétiques, vous devez présenter un certificat de besoin. C'est par exemple le cas s'il s'agit d'une nouvelle construction ou si votre bien immobilier est resté vide pendant longtemps. Il en va de même si vous disposez d'une maison qui n'a pas encore été rénovée sur le plan énergétique et dont la demande de permis de construire date d'avant le 1er novembre 1977.
Le certificat énergétique vous informe sur la classe d'efficacité énergétique de votre bâtiment, de A+ (très bonne efficacité) à H (mauvaise efficacité) - comme vous le connaissez déjà pour les appareils électroménagers tels que les machines à laver ou les réfrigérateurs. Le système de feux tricolores a fait ses preuves. Si la flèche se trouve dans la zone verte, la consommation d'énergie est faible. Si la flèche est jaune ou rouge, le potentiel d'optimisation est moyen à élevé et les coûts énergétiques seront certainement plus élevés.
Qui établit le certificat énergétique lors de la vente d'une maison ?
Selon la loi, seuls les professionnels certifiés peuvent établir un certificat énergétique. Il s'agit notamment d'architectes, de techniciens et d'ingénieurs en bâtiment, d'artisans spécialisés dans la construction d'installations de chauffage, de conseillers en énergie formés ou de ramoneurs. Chez Isar Estate, nous connaissons des experts compétents et fiables dans notre réseau. Faire cavalier seul n'est pas seulement interdit : En plus d'un certificat énergétique non valable, vous risquez dans le pire des cas des amendes pouvant aller jusqu'à 10.000 euros.
Quel est le coût de l'établissement d'un certificat de performance énergétique ?
D'une part, les coûts dépendent fortement du fait que vous ayez besoin d'un certificat basé sur la consommation ou sur les besoins. D'autre part, les experts fixent souvent eux-mêmes leurs prix en fonction de facteurs qui tiennent compte de la complexité de la situation de votre maison en termes de construction ou de chauffage. A titre indicatif, vous pouvez compter sur les coûts suivants :
- Certificat énergétique basé sur la consommation : entre 50 et 100 euros
- Certificat énergétique basé sur les besoins : entre 300 et 1.000 euros
Quelle est la durée de validité d'un certificat énergétique ?
Le passeport énergétique est en principe valable pendant 10 ans maximum. Il existe toutefois des cas d'application pour lesquels un nouveau certificat est nécessaire. Par exemple, si vous avez entrepris entre-temps des rénovations qui ont un impact sur l'efficacité énergétique de votre maison (nouvelle isolation ou nouveau système de chauffage), vous aurez besoin plus tôt d'un nouveau certificat énergétique. Des certificats plus anciens, comme le certificat thermique ou les passeports énergétiques des bâtiments, peuvent également être encore valables. N'hésitez pas à nous contacter si vous n'êtes pas sûr que votre certificat soit encore valable.
De quels documents ai-je besoin pour obtenir le certificat énergétique ?
Si vous avez uniquement besoin d'un certificat de consommation, les documents suivants sont pertinents pour vous :
- Adresse
- Année de construction du bâtiment
- Décomptes énergétiques pour l'eau chaude et le chauffage des trois dernières années de facturation
- Informations sur la surface habitable du bâtiment
- Année de construction de l'installation de chauffage
- Indications sur les éventuels logements vacants
Dans le cas d'un certificat basé sur les besoins, vous devez avoir les informations suivantes à portée de main :
- Adresse
- Année de construction du bâtiment
- Type de bâtiment
- Dimensions du bâtiment (plans cotés, coupes et vues)
- Substance du bâtiment
- Équipement technique
- Photo numérique du bâtiment et photos des éléments extérieurs modernisés
- En cas de rénovation ou de modernisation : Indications sur l'ampleur et l'année de la mise en œuvre
- Sources d'énergie, surfaces de chauffe et technique
- Éclairage
- Ventilation et climatisation
Conclusion
Le certificat énergétique étant désormais obligatoire pour la plupart des bâtiments d'habitation en cas de location ou de vente, vous devriez en tout cas vous en préoccuper en tant que propriétaire d'une maison. Selon le type de bâtiment que vous possédez, vous devez présenter un certificat énergétique basé sur la demande ou sur la consommation lors de la vente ou de la relocation de votre bien immobilier. Il convient donc de demander un certificat énergétique en temps utile, avant de mettre votre bien immobilier sur le marché.
